acquit

En France, attestation fiscale (congé), accompagnant un alcool durant son transport, justifiant le paiement des droits de circulation. Pour le vin en bouteilles, le document est habituellement remplacé par une capsule fiscalisée (capsule congé). Le timbre fiscal est imprimé sur cette capsule de surbouchage, dont la couleur varie selon le genre d’alcool.